IGNF_RPG Français Produit INSTITUT NATIONAL DE L'INFORMATION GEOGRAPHIQUE ET FORESTIERE (IGN) IGN - Support utilisateurs 73 avenue de Paris SAINT-MANDÉ CÉDEX 94165 FRANCE contact.geoservices@ign.fr Logo 2025-12-12T16:00:25.494153Z ISO 19115 2003 Cor.1:2006 EPSG:2154 urn:ogc:def:crs:IGNF:1.1 EPSG:2972 urn:ogc:def:crs:IGNF:1.1 EPSG:2975 urn:ogc:def:crs:IGNF:1.1 EPSG:4471 urn:ogc:def:crs:IGNF:1.1 EPSG:5490 urn:ogc:def:crs:IGNF:1.1 RPG Registre Parcellaire Graphique 2007-01-01 2025-12-11 3.0 IGNF_RPG Le Registre Parcellaire Graphique (RPG) est le système d’information géographique permettant l’identification de parcelles agricoles. C’est l’outil de référence pour l’instruction et le contrôle des aides PAC. Le RPG permet de connaître la localisation et certaines caractéristiques des parcelles des exploitants agricoles ayant déposé une déclaration en vue d’une aide de la PAC (Politique Agricole Commune). Avant l’édition 2024, les données RPG contenaient exclusivement les données graphiques des parcelles agricoles (RPG PARCELLES), associées à la culture principale de la parcelle concernée. A partir de l’édition 2024 le RPG évolue vers une offre complète de 8 bases de données. - RPG Parcelles – Parcelles agricoles constatées - RPG Ilots - Ilots anonymes - RPG PAC - Parcelles agricoles catégorisées - RPG PP - Prairies permanentes - RPG SNA - Surfaces non agricoles - RPG ZDH - Zones de densité homogène - RPG IAE - Parcelles éligibles IAE - RPG BIO - Parcelles constatées BIO **Caractéristiques principales de chacune des bases de données** : **RPG Parcelles - Parcelles agricoles constatées** Représentation des parcelles agricoles déclarées dans le cadre de la Politique Agricole Commune par les exploitants par type de cultures. Ces données fournissent des informations détaillées sur l’occupation du sol et les structures foncières et elles correspondent à l’ensemble des limites de parcelles agricoles déclarées l’année N, dans leur situation connue et arrêtée au 1er janvier de l’année N+1. **RPG Ilots - Ilots anonymes** Ensemble de parcelles culturales contiguës exploitées par un même agriculteur, portant une ou plusieurs cultures délimitées par des éléments facilement repérables et permanents (route, chemin, ruisseau, mur, haie, …) ou par d'autres exploitations. Il est obligatoirement et entièrement recouvert par une ou plusieurs parcelles.Ensemble de parcelles culturales contiguës exploitées par un même agriculteur, portant une ou plusieurs cultures délimitées par des éléments facilement repérables et permanents (route, chemin, ruisseau, mur, haie, …) ou par d'autres exploitations. **RPG PAC -Parcelles agricoles catégorisées** Représentation des parcelles agricoles constatées dans le cadre de la Politique Agricole Commune par les exploitants classées en quatre grandes catégories selon leur code culture : terres arables (TA), cultures permanentes (CP), prairies permanentes (PP) et surfaces boisées (SB). **RPG PP - Prairies permanentes** Produit dérivé des parcelles agricoles qui correspond aux surfaces herbagères implantées depuis plus de cinq ans, qui ne font pas partie d’une rotation de cultures **RPG SNA - Surfaces non agricoles** Décrit les éléments topographiques non agricoles situés dans le paysage, à proximité ou à l’intérieur des parcelles agricoles ayant fait l’objet d’une demande d’aide de la Politique Agricole Commune (PAC). Ces données sont saisies initialement dans un buffer d’environ 20 m autour des parcelles agricoles. La représentation est indicative, pouvant présenter des incomplétudes ou des approximations. Les types d’éléments représentés sont décrits dans le descriptif de contenu du produit RPG. On y retrouve des arbres, haies, bosquets, broussailles, forêts, murs, routes et bâtiments notamment. **RPG ZDH - Zones de densité homogène** Elles décrivent et localisent des surfaces situées sur des prairies permanentes où la végétation et d’autres éléments naturels non agricoles (affleurements rocheux, zones de sol nu, etc.) sont présents. Chaque ZDH est caractérisée par une tranche de densité (ou classe de prorata) reflétant le niveau d’admissibilité de la surface concernée aux aides de la Politique Agricole Commune (PAC), en fonction du potentiel de ressources fourragères disponibles **IAE - Parcelles éligibles IAE** Surfaces agricoles valorisées comme Infrastructures Agro-Environnementales (IAE). Il s’agit d’éléments naturels ou semi-naturels situés sur ou en bordure de parcelles agricoles (haies, bandes enherbées, bosquets, mares, etc.). Elles contribuent à la préservation de la biodiversité, à la qualité des sols et de l’eau, et à l’atteinte des objectifs environnementaux de la PAC. **RPG BIO - Parcelles constatées BIO** Parcelles agricoles déclarées en agriculture biologique et en conversion par les exploitants dans le cadre de la PAC. **Limites principales de chaque base de données** : Seules les surfaces déclarées par les exploitants demandeurs d’aides PAC sont couvertes ; les évolutions d’une année à l’autre dépendent des pratiques culturales et des règles d’éligibilité aux aides **Utilisations recommandées** : - Outil de référence pour l’instruction et le contrôle des aides. - Évaluation de l’admissibilité des prairies permanentes aux aides PAC. - Suivi des zones de végétation hétérogène et des ressources fourragères, suivi et analyse des éléments non agricoles influençant l’activité agricole. - Appui aux politiques publiques (PAC, environnement, biodiversité…). - Études paysagères et environnementales. **Production** : Cette donnée est mise à disposition grâce à la coordination de trois acteurs : - l’Agence de services et de paiement (ASP), qui les gère et pilote le programme - L’Institut national de l’information géographique et forestière (IGN), qui les produit et les diffuse - et le Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire (MASA) qui s’assure quant à lui de la conformité règlementaire de cette diffusion et fixe les règles de diffusion des données dans l'instruction technique DGPE/SDGP/2022-106. **Couverture** : France entière Les données RPG sont organisées autour des parcelles déclarées l’année N, dans leur situation connue et arrêtée au 1er janvier de l’année N+1. INSTITUT NATIONAL DE L'INFORMATION GEOGRAPHIQUE ET FORESTIERE (IGN) IGN - Support utilisateurs 73 avenue de Paris SAINT-MANDÉ CÉDEX 94165 FRANCE contact.geoservices@ign.fr Logo Chaque année, une nouvelle édition du RPG est produite https://data.geopf.fr/annexes/ressources/metadata/thumbnail/vignette-rpg.jpg Aperçu image/jpeg Occupation des terres Parcelles cadastrales Usage des sols Installations agricoles et aquacoles Common Agricultural Policy Land cover GEMET - INSPIRE themes, version 1.0 2008-06-01 National INSPIRE Spatial Scope 2019-05-22 Géospatiales High-value dataset categories 2023-09-27 hvd Géospatiales agriculture bcae biodiversité cultures données ouvertes écorégime ilots infrastructures agro-environnementales parcelles pac paysages prairies permanentes ressources fourragères rpg sna zdh LPIS IACS IACS Data 2021-06-08 Échelles d'affichage Échelle de l'ordre du 1 : 5 000. INSTITUT NATIONAL DE L'INFORMATION GEOGRAPHIQUE ET FORESTIERE (IGN) IGN - Support utilisateurs 73 avenue de Paris SAINT-MANDÉ CÉDEX 94165 FRANCE contact.geoservices@ign.fr Logo Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE Licence Ouverte / Open License (compatible ODC-BY, CC-BY 2.0) 5000 Français farming France métropolitaine -5.15 9.57 41.32 51.10 ISO 3166 alpha 3 1974 FXX Guadeloupe|Saint-Martin|Saint-Barthélemy -63.15 -60.99 15.82 18.13 ISO 3166 alpha 3 1974 WWW Guyane -54.61 -51.61 2.10 5.76 ISO 3166 alpha 3 1974 GUF Martinique -61.24 -60.80 14.38 14.89 ISO 3166 alpha 3 1974 MTQ Mayotte 45.01 45.31 -13.02 -12.63 ISO 3166 alpha 3 1974 MYT La Réunion 55.21 55.85 -21.40 -20.86 ISO 3166 alpha 3 1974 REU Dates de publication 2007-01-01 2024-01-01 GPKG 1.0 WMTS 1.0.0 WMS 1.3.0 WFS 2.0.0 INSTITUT NATIONAL DE L'INFORMATION GEOGRAPHIQUE ET FORESTIERE (IGN) IGN - Support utilisateurs 73 avenue de Paris SAINT-MANDÉ CÉDEX 94165 FRANCE contact.geoservices@ign.fr Logo https://data.geopf.fr/telechargement/resource/RPG WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download RPG https://data.geopf.fr/annexes/ressources/documentation/DC_DL_RPG_3-0.pdf RPG version 3.0 - Descriptif de contenu et de livraison https://data.geopf.fr/annexes/ressources/documentation/DC_DL_RPG_2-1.pdf RPG version 2.1 - Descriptif de contenu et de livraison https://data.geopf.fr/annexes/ressources/documentation/DC_DL_RPG_1-0.pdf RPG version 1.0 - Descriptif de contenu et de livraison https://data.geopf.fr/annexes/ressources/documentation/SE_RPG.pdf RPG - Suivi des évolutions https://data.geopf.fr/annexes/ressources/documentation/Projets_carto_RPG_2-1.zip RPG - Projets cartographiques https://data.geopf.fr/annexes/ressources/documentation/Projets_carto.pdf Projets cartographiques pour les produits vecteur - Manuel utilisateur https://data.geopf.fr/annexes/ressources/documentation/REF_CULTURES_2024.csv Table référentielle historisée des cultures 2024 https://data.geopf.fr/annexes/ressources/documentation/REF_CULTURES_DEROBEES_2024.csv Table référentielle des cultures dérobées 2024 https://data.geopf.fr/annexes/ressources/documentation/REF_CULTURES_GROUPES_CULTURES_2024.csv Table référentielle des cultures et des groupes de cultures 2024 https://data.geopf.fr/wms-r/wms?service=wms&version=1.3.0&request=GetCapabilities OGC:WMS LANDUSE.AGRICULTURE.LATEST RPG Dernière édition https://data.geopf.fr/wms-r?SERVICE=WMS&VERSION=1.3.0&REQUEST=GetCapabilities OGC:WMS LANDUSE.AGRICULTURE2024 RPG 2024 Parcelles agricoles constatées https://data.geopf.fr/wms-r/wms?service=wms&version=1.3.0&request=GetCapabilities OGC:WMS IGNF_RPG_PARCELLES-AGRICOLES-CATEGORISEES_2024 RPG 2024 Parcelles catégorisées en terre arables, cultures permanentes, prairies permanentes et surfaces boisées https://data.geopf.fr/wms-r/wms?service=wms&version=1.3.0&request=GetCapabilities OGC:WMS IGNF_RPG_PARCELLES-ELIGIBLES-IAE RPG 2024 Parcelles éligibles aux IAE https://data.geopf.fr/wms-r/wms?service=wms&version=1.3.0&request=GetCapabilities OGC:WMS IGNF_RPG_PRAIRIES-PERMANENTES_2024 RPG 2024 Prairies Permanentes https://data.geopf.fr/wms-r/wms?service=wms&version=1.3.0&request=GetCapabilities OGC:WMS IGNF_RPG_ZONES-DENSITE-HOMOGENE_2024 RPG 2024 Zones de Densité Homogène (ZDH) https://data.geopf.fr/wms-r?SERVICE=WMS&VERSION=1.3.0&REQUEST=GetCapabilities OGC:WMS LANDUSE.AGRICULTURE2023 RPG 2023 https://data.geopf.fr/wms-r?SERVICE=WMS&VERSION=1.3.0&REQUEST=GetCapabilities OGC:WMS LANDUSE.AGRICULTURE2022 RPG 2022 https://data.geopf.fr/wms-r?SERVICE=WMS&VERSION=1.3.0&REQUEST=GetCapabilities OGC:WMS LANDUSE.AGRICULTURE2021 RPG 2021 https://data.geopf.fr/wms-r?SERVICE=WMS&VERSION=1.3.0&REQUEST=GetCapabilities OGC:WMS LANDUSE.AGRICULTURE2020 RPG 2020 https://data.geopf.fr/wms-r?SERVICE=WMS&VERSION=1.3.0&REQUEST=GetCapabilities OGC:WMS LANDUSE.AGRICULTURE2019 RPG 2019 https://data.geopf.fr/wms-r?SERVICE=WMS&VERSION=1.3.0&REQUEST=GetCapabilities OGC:WMS LANDUSE.AGRICULTURE2018 RPG 2018 https://data.geopf.fr/wms-r?SERVICE=WMS&VERSION=1.3.0&REQUEST=GetCapabilities OGC:WMS LANDUSE.AGRICULTURE2017 RPG 2017 https://data.geopf.fr/wms-r?SERVICE=WMS&VERSION=1.3.0&REQUEST=GetCapabilities OGC:WMS LANDUSE.AGRICULTURE2016 RPG 2016 https://data.geopf.fr/wms-r?SERVICE=WMS&VERSION=1.3.0&REQUEST=GetCapabilities OGC:WMS LANDUSE.AGRICULTURE2015 RPG 2015 https://data.geopf.fr/wms-r?SERVICE=WMS&VERSION=1.3.0&REQUEST=GetCapabilities OGC:WMS LANDUSE.AGRICULTURE2014 RPG 2014 https://data.geopf.fr/wms-r?SERVICE=WMS&VERSION=1.3.0&REQUEST=GetCapabilities OGC:WMS LANDUSE.AGRICULTURE2013 RPG 2013 https://data.geopf.fr/wms-r?SERVICE=WMS&VERSION=1.3.0&REQUEST=GetCapabilities OGC:WMS LANDUSE.AGRICULTURE2012 RPG 2012 https://data.geopf.fr/wms-r?SERVICE=WMS&VERSION=1.3.0&REQUEST=GetCapabilities OGC:WMS LANDUSE.AGRICULTURE2011 RPG 2011 https://data.geopf.fr/wms-r?SERVICE=WMS&VERSION=1.3.0&REQUEST=GetCapabilities OGC:WMS LANDUSE.AGRICULTURE2010 RPG 2010 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IGNF_RPG_PARCELLES-ELIGIBLES-IAE RPG 2024 Parcelles éligibles aux IAE https://data.geopf.fr/wmts?SERVICE=WMTS&VERSION=1.0.0&REQUEST=GetCapabilities OGC:WMTS IGNF_RPG_PRAIRIES-PERMANENTES_2024 RPG 2024 Prairies Permanentes https://data.geopf.fr/wmts?SERVICE=WMTS&VERSION=1.0.0&REQUEST=GetCapabilities OGC:WMTS IGNF_RPG_ZONES-DENSITE-HOMOGENE_2024 RPG 2024 Zones de Densité Homogène (ZDH) https://data.geopf.fr/wmts?SERVICE=WMTS&VERSION=1.0.0&REQUEST=GetCapabilities OGC:WMTS LANDUSE.AGRICULTURE2023 RPG 2023 https://data.geopf.fr/wmts?SERVICE=WMTS&VERSION=1.0.0&REQUEST=GetCapabilities OGC:WMTS LANDUSE.AGRICULTURE2022 RPG 2022 https://data.geopf.fr/wmts?SERVICE=WMTS&VERSION=1.0.0&REQUEST=GetCapabilities OGC:WMTS LANDUSE.AGRICULTURE2021 RPG 2021 https://data.geopf.fr/wmts?SERVICE=WMTS&VERSION=1.0.0&REQUEST=GetCapabilities OGC:WMTS LANDUSE.AGRICULTURE2020 RPG 2020 https://data.geopf.fr/wmts?SERVICE=WMTS&VERSION=1.0.0&REQUEST=GetCapabilities OGC:WMTS LANDUSE.AGRICULTURE2019 RPG 2019 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Les informations sur les cultures sont redescendues au niveau de la parcelle par rapport à la version 1.0. L'information sur les structures foncières rattachées aux îlots disparaît dans la version 2.0. À partir du RPG 2017, de nouveaux codes cultures sont introduits. À partir de 2022, seules les parcelles sont diffusées. La disparition des îlots entraîne le passage à une version 2.1. A partir de 2024, le RPG passe en 3.0 et est décliné en huit thématiques. Les données sémantiques du RPG proviennent des informations saisies par les exploitants agricoles lors de leurs demandes de subventions. Elles dont ensuite traitées et anonymisées par l'ASP, avant d'être mises en forme pour la diffusion par l'IGN. Aucune contrainte